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1 droit au maintien dans les lieux
Le dictionnaire commercial Français-Russe > droit au maintien dans les lieux
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2 droit au maintien dans les lieux
сущ.бизн. (d'un locataire) право на дальнейшее проживание на занимаемой площадиФранцузско-русский универсальный словарь > droit au maintien dans les lieux
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3 droit
m1) право2) ( платеж)сбор | пошлина•- droit des affaires
- droit d'antériorité
- droit applicable
- droit d'auteur
- droits d'auteur
- droit au bail
- droit de bail
- droit de bâtir
- droit des brevets
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- droit de choisir
- recevoir droit de cité
- droit commercial
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- droit des contrats
- droit corporel
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- droits de créance
- droits du créancier sur le débiteur
- droit au dédommagement
- droits et devoirs des parties
- droit de disposition
- droits de douane
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- droits d'exportation
- droits extrapatrimoniaux
- droit foncier
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- droits d'importation
- droit d'inscription
- droit de jouissance
- droit au logement
- droit au maintien dans les lieux
- droit matériel
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- droit des obligations
- droits patrimoniaux
- droit de polluer - droit de propriété
- droit public
- institution de droit public
- droit de recours
- droit réel
- droit de rétention
- droit de souscription
- droit de succession
- droits de succession
- droit de suite
- droit de timbre
- droits de tirage spéciaux
- droit d'usage
- droit d'usage, de jouissance et de disposition
- droit viager
- droit de vote
- personne morale de droit français
- société de droit français
- personne morale de droit russe
- société de droit russe
См. также в других словарях:
Maintien dans les lieux — Droit civil: droit que la loi reconnaît à certains locataires, sous certaines conditions, de demeurer dans le local loué à l expiration du bail alors même que le bailleur s y opposerait … Lexique de Termes Juridiques
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maintien — [ mɛ̃tjɛ̃ ] n. m. • XIIIe; de maintenir 1 ♦ Manière de se tenir, manifestant les habitudes, le comportement social de qqn. ⇒ 2. air, allure, attitude, contenance, façons, 2. port, posture, tenue. Maintien noble, superbe (⇒ prestance) ;… … Encyclopédie Universelle
Droit de préemption urbain — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Droit De Préemption Urbain — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
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DÉSERTS (VIE DANS LES) — La tradition veut que les espaces arides soient vides et hostiles. Mais le désert émerveille sans cesse le naturaliste en raison des prodiges réalisés par les êtres vivants pour s’y maintenir en dépit de conditions extrêmement rigoureuses. Le… … Encyclopédie Universelle
Droit de préemption — Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier, indivisaire, SAFER…) ou publiques (collectivités territoriales...) d acquérir un bien par priorité à… … Wikipédia en Français